Le recours aux stages une nouvelle fois compliqué...

Au cours de sa séance du soir du mercredi 14 mai, le Sénat a adopté en première lecture avec modifications la proposition de loi de l’Assemblée nationale tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

Proposée par Bruno LE ROUX, Chaynesse KHIROUNI et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi vise, d'une part, à réaffirmer que " le stage doit être un outil à part entière au service du cursus de formation" et, d'autre part, à "mieux protéger les droits des stagiaires".

On relèvera avec consternation que ni M. LE ROUX ni Mme KHINOUNI n'ont jamais mis les pieds dans une entreprise et ne sont donc pas conscients des ravages que ces nouvelles rigidités vont introduire dans le processus des stages...

ENCORE UNE LOI QUI NE FACILITE PAS LA MOBILITE... DONC L'EMBAUCHE ET LES CARRIERES

Parmi les lois absurdes antisociales et antiéconomiques que Madame Duflot a laissé avant de partir en voici une qui ne va faciliter la mobilité des salariés.

Elle encadre les loyers à un moment où les loyers augmentant peu voire baissent. Ils refluent par exemple  de 0,7 % en Ile-de-France.

86 000 logements supplémentaires ne sont plus mis en location par les propriétaires assommés de charges, de normes et de contraintes. Tétanisés par les hausses de charges et d'impôts les investisseurs dans l'ancien n'achètent plus et attendent de voir si l'encadrement des loyers va les concerner.

Les bailleurs ne louent plus, ils vendent. Moins de logements seront libres pour ceux qui doivent déménager pour assurer leur carrière ou simplement trouver un travail...

Le choc de la complexification...

Réforme du temps partiel, instauration d'un régime frais de santé obligatoire, création de la base de donnée unique du CE, mise en conformité des régimes de prévoyance, réforme de la formation professionnelle, réforme des retraites, nouvelles modalités de consultation du CE, réforme de la représentativité des syndicats patronaux …

Le choc est bien là, mais quand l'inflation législative atteint un tel niveau, sous perfusion de normes européennes, et en y intégrant des dispositions transitoires si complexes à appréhender, c'est la simplification qui se fait attendre et la compétitivité qui recule !

Où est le pragmatisme et l’efficacité qui doivent guider la conception de toute norme juridique ?

Les lois sociales sont, hélas, de plus en plus déconnectées des relations sociales et de la vie des entreprises. Détournées de leur finalité et devenant de véritables instruments politiques, il ne faut pas s’étonner qu’elles soient si compliquées et si technocratiques.

Au final, c'est l’entreprise, le justiciable, l'emploi et la démocratie qui paient l'addition.

Une seule lueur d'espoir dans cette océan de complexification : la rupture conventionnelle. Elle vogue avec sérénité vers plus de sécurité juridique, sous la bienveillance de la Cour de cassation que l'on n'attendait pas dans ce rôle.

 

Toujours plus de contraintes pour les entreprises

Toujours plus de contraintes pour les entreprises qui sont toujours présentées comme des délinquants en puissance. Les beaux discours de M. Hollande, décidément, ne se traduisent pas dans la réalité. Son gouvernement, dont l’incompétence est de notoriété publique, a non seulement fait voter une proposition de loi qui rigidifie encore un peu plus les relations entre stagiaires et entreprises mais a aussi laissé des députés de l’extrême gauche renforcer encore le côté coercitif du texte.

Il n'était pourtant plus qu'une quinzaine de députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 février 2014 pour voter cette loi.

Voici les principales mesures adoptées par des parlementaires, qui, on se doit de le rappeler toujours, sont, en majorité, des personnes qui n’ont jamais travaillé dans une entreprise privée et qui légifèrent sur des choses qu’ils ne connaissent pas :

-          - Les stagiaires auront droit aux tickets restaurants et à une prise en charge partielle des frais de transport.

-          - Un amendement du Front de Gauche étend les compétences de l'Inspection du travail au constat et à la sanction d'abus de stages, caractéristiques du travail dissimulé.

-       - Un autre raccourcit à un mois le délai pour que les Prud'hommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail.

-  La proposition de loi prévoit de fixer un nombre limité de stagiaires par entreprise.     Elle prévoit également que le tuteur nommé par l'entreprise ne pourra encadrer qu'un nombre limité de stagiaires. Le non-respect de ces règles pourra être sanctionné par une amende.

-    Le texte, tel que revu par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, oblige les établissements à aider à trouver des stages - qui ne pourront durer plus de six mois - et encadre les horaires - qui ne pourront pas être supérieurs à 48 heures par semaine.

-    Il propose aussi de renforcer les contrôles de l'inspection du travail et rend obligatoire l'inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel.

Le texte, doit désormais passer au Sénat. Voilà en tout cas, de bonnes raisons supplémentaires pour les entreprises de ne plus prendre de stagiaires et pour les jeunes de commencer leur carrière professionnelle par une note supplémentaire de méfiance…

Le gouvernement ne sait plus quoi inventer pour écoeurer les chefs d'entreprise et par conséquent ruiner la carrière des jeunes

Madame FIORASO, qui, comme chacun sait, est ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche mais qui n'(a jamais travaillé dans une entreprise privée, ne sait pas comment occuper son temps dans ce gouvernement dont l'incompétence est maintenant manifeste.

Alors elle décide d'empêcher encore plus d'étudiants d'obtenir un stage puisqu'elle va par décret fixer un plafond de stagiaires par entreprise.