Et si les lois sociales étaient intelligentes?

Comment des gens qui n'ont jamais travaillé dans une entreprise peuvent-ils faire des lois sociales intelligentes ou signer des décrets sociaux intelligents? La réponse est simple : ils ne peuvent pas.

Cette semaine on a appris que la loi sur le CV anonyme, dont nous avions dit à plusieurs reprises dans ce blog la nocivité, allait être abrogée (avant même d'avoir connu un commencement d'application) et que l'invraisemblable loi sur la pénibilité allait être réécrite.

Ces retours en arrière ne sont que la suite d'une longue litanie de mesures législatives ou réglementaires non appliquées ou abrogées. Parmi les dernières : la fin du DIF, la fin des bilans de compétences de POLE EMPLOI et, d'une manière plus générale des bilans de compétences, la fin programmée du compte personnel d 'activité ou des barèmes en conciliation prud'homale, etc... D'autres lois ont été abrogées discrètement car elles avaient fait la preuve de leur caractère néfaste , telle que la loi sur le licenciement des séniors.

D'autres mesures récentes sont inapplicables et néfastes pour tous les intéressés. On peut citer la loi sur la représentation des salariés dans les PME ou encore les lois qui "encadrent" les stages en entreprise...

Sans parler des lois "oubliées" telles que celle sur les groupes de discussion en entreprise...

 

Le choc de la complexification...

Réforme du temps partiel, instauration d'un régime frais de santé obligatoire, création de la base de donnée unique du CE, mise en conformité des régimes de prévoyance, réforme de la formation professionnelle, réforme des retraites, nouvelles modalités de consultation du CE, réforme de la représentativité des syndicats patronaux …

Le choc est bien là, mais quand l'inflation législative atteint un tel niveau, sous perfusion de normes européennes, et en y intégrant des dispositions transitoires si complexes à appréhender, c'est la simplification qui se fait attendre et la compétitivité qui recule !

Où est le pragmatisme et l’efficacité qui doivent guider la conception de toute norme juridique ?

Les lois sociales sont, hélas, de plus en plus déconnectées des relations sociales et de la vie des entreprises. Détournées de leur finalité et devenant de véritables instruments politiques, il ne faut pas s’étonner qu’elles soient si compliquées et si technocratiques.

Au final, c'est l’entreprise, le justiciable, l'emploi et la démocratie qui paient l'addition.

Une seule lueur d'espoir dans cette océan de complexification : la rupture conventionnelle. Elle vogue avec sérénité vers plus de sécurité juridique, sous la bienveillance de la Cour de cassation que l'on n'attendait pas dans ce rôle.