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10/06/2015

La réforme des Prud'hommes fait "pschittt"

Encore une loi vantée par médias et politiciens qui fait pschitt.

De quoi s'agissait-il quand on nous a vanté la "réforme des Prud'hommes" ? De diminuer les délais de jugement au motif ubuesque que les patrons préfèrent être condamnés plus vite. Ce blog a déjà amplement démontré que les délais, au contraire, seraient considérablement allongés si la réforme était appliquée au détriment des salariés.

Le bon sens a repris ses droits et la loi a été totalement détricotée en Commission mixte paritaire.

Le recours au juge fonctionnaire au détriment des juges prud'homaux élus par leurs pairs n'est plus possible que si les juges prud'homaux sont d'accord.

 

 

09/06/2015

On continue de faire n'importe quoi...

images.jpgComment relancer l'emploi dans les petites entreprises?

Notre gouvernement vient de trouver la solution : le plafonnement des indemnités de licenciement (plafond mais aussi plancher)!

C'est encore une fois une très mauvaise idée et cela pour plusieurs raisons :

- les humains étant ce qu'ils sont, c'est évidemment le plafond qui sera désormais demandé par les salariés en conflit avec leurs employeurs. C'est toujours ce qui se passe quand on annonce une fourchette de nombres. Par exemple lorsqu'on annonce que la rémunération d 'un poste à pourvoir se situera entre 2000 et 3000 euros, il semblera naturel et équitable à chacun de demander 3000 euros... On ne voit pas ce que les petites entreprises auront à y gagner et encore moins l'emploi.

- le montant du plafond serait fonction de la taille de l'entreprise. Autrement dit : il vaut mieux perdre son job quand on est salarié d'une grosse boîte. Et il n'est pas intéressant d'être embauché dans une TPE car si on en sort ce sera avec peu d 'argent ! Il sera encore plus difficile pour les petites entreprises de recruter...

- tout ceci est évidemment inconstitutionnel : on doit réparer en droit la totalité du préjudice. Cette réparation ne peut donc être plafonnée. CQFD.

Le plus étonnant dans tout ça sont les commentaires de beaucoup de journalistes, hommes politiques et même représentants patronaux qui se félicitent de cette mesure...

30/05/2015

Comment les cadres sont recrutés?

Intéressante l'enquête que vient de publier l'APEC où on apprend comment les recruteurs obtiennent des candidatures.

D'abord, on apprend avec étonnement que les canaux utilisés par les entreprises ne sont pas ceux qu'on croit :

- 85 % utilisent les bons vieux sites d'annonces

- 63 % les candidatures spontanées

- 54 % les connaissances du recruteur

- 39 % leur propre vivier de candidatures

- 37 % la cooptation

- 35 % les cvthèques externes

- 28 % les réseaux sociaux

_ 20 % la chasse de tête

Les cabinets de recrutement, dans cette enquête se retrouvent dans plusieurs rubriques (les connaissances du recruteur, les sites d'annonces des cabinets, les cvthèques des cabinets, la chasse de têtes...).

Mais ce qui pourrait étonner encore plus, ce n'est pas le canal utilisé mais le résultat obtenu selon les canaux utilisés :

- 53 % des offres d'emplois ont pourvues grâce aux petites annonces

- 36 % par les autres canaux

- et seulement 3 % grâce aux réseaux sociaux. Arrêtons nous sur ce dernier chiffre qui corrobore ce que nous disons depuis des années sur ce blog : les réseaux sociaux ne sont toujours pas parvenus à être un élément significatif du marché de l'emploi. Pourtant, il n'est pas un "professionnel du recrutement", pas un journaliste, pas un politique qui ne vante les bienfaits des réseaux sociaux pour la recherche d'un job... Il est vraisemblable que cela est dû à cette sempiternelle peur de ne pas être moderne, de ne pas être dépassé. On en arrive à dire n'importe quoi pour ne pas paraître hors du coup...

Et si les lois sociales étaient intelligentes?

Comment des gens qui n'ont jamais travaillé dans une entreprise peuvent-ils faire des lois sociales intelligentes ou signer des décrets sociaux intelligents? La réponse est simple : ils ne peuvent pas.

Cette semaine on a appris que la loi sur le CV anonyme, dont nous avions dit à plusieurs reprises dans ce blog la nocivité, allait être abrogée (avant même d'avoir connu un commencement d'application) et que l'invraisemblable loi sur la pénibilité allait être réécrite.

Ces retours en arrière ne sont que la suite d'une longue litanie de mesures législatives ou réglementaires non appliquées ou abrogées. Parmi les dernières : la fin du DIF, la fin des bilans de compétences de POLE EMPLOI et, d'une manière plus générale des bilans de compétences, la fin programmée du compte personnel d 'activité ou des barèmes en conciliation prud'homale, etc... D'autres lois ont été abrogées discrètement car elles avaient fait la preuve de leur caractère néfaste , telle que la loi sur le licenciement des séniors.

D'autres mesures récentes sont inapplicables et néfastes pour tous les intéressés. On peut citer la loi sur la représentation des salariés dans les PME ou encore les lois qui "encadrent" les stages en entreprise...

Sans parler des lois "oubliées" telles que celle sur les groupes de discussion en entreprise...

 

21/05/2015

La loi Macron et la réforme des Prud'hommes : une grande mystification

conseil prudhomme.jpgM. Macron, en toute bonne foi certainement, a cru que le problème des Prud'hommes était un problème de délais.

Outre que le problème n'est certainement pas là : si les salariés veulent un jugement rapide, c'est beaucoup moins vrai pour les employeurs, puisque 98% des affaires sont introduites par des salariés.

La perspective d'être condamné vite et donc de devoir payer vite n'enthousiasme pas celui qui doit payer (toujours l'employeur) et donc n'encourage pas l'emploi, d'autant plus que le taux de condamnation de l'employeur est inévitablement important au regard de la complexité des lois sociales.

Le vrai problème du chômage et donc de l'embauche, c'est le Code du Travail.

Mais reprenons les vrais chiffres du Ministère de la Justice sur les Prud'hommes (source : justice/portail/les statistiques 2013 et 2014).

La justice prud'homale serait encombrée un peu plus que les autres. Cela pourrait s'expliquer, si c'était vrai, par le nombre considérable d'affaires qui lui sont soumises en 2013 par rapport à 2012, l'augmentation des affaires devant la justice française a augmenté de 3,5 % tandis que l'augmentation des affaires devant les seuls Prud'hommes a cru de 17 %. Selon les statistiques judiciaires, la durée moyenne d'un contentieux prud'homal serait de 13,7 mois contre 11,7 mois devant la Cour d'appel ou de 9,3 mois devant le TGI. Ces statistiques sont faussées par plusieurs phénomènes dont M. Macron n'a pas tenu compte :

- c'est d'abord le taux considérable d'affaires qui finalement ne sont pas jugées (44 % !) en raison soit du désistement des parties (17 %), désistement causé tant par la conciliation que par les accords intervenus entre le bureau de conciliation et le bureau de jugement, soit de radiation ou autre décision avant jugement causées par l'abandon des parties, souvent après un accord dont le juge n'a pas connaissance. Sur 155 254 affaires terminées, 67 755 l'ont été avant qu'un jugement intervienne, soit 44 % !.

- c'est ensuite l'attrait extraordinaire de cette justice d'accès gratuit, connu (88 % des Français la connaissent contre 54 % pour les TGI par exemple) et facile d'accès qui fait moins peur que d'autres et où l'avocat n'est pas obligatoire.

- c'est aussi une justice qui coûte très peu à l'Etat : l'aide juridictionnelle pour les affaires de droit du travail ne représente que 2,7 % de la totalité des affaires nouvelles aux Prud'hommes (205 000 affaires) contre 7 % pour les autres (2 761 000 affaires). Quant aux conseillers prud'homaux, leur indemnité est de 7 à 14 € de l'heure et représentent 1 % du budget du personnel de la Justice alors qu'il y a 14 512 conseillers sur 31640 juges en France !

Il convient enfin de noter que, contrairement à ce qui est dit,  le taux de confirmation et d’infirmation en appel est identique en matière sociale et dans les autres matières étant souligné que les chefs de demandes sont multiples et qu’une décision peut être confirmée en son principe mais réformée sur certains détails des différents chefs.

Et on notera que la part des jugements qui font l'objet d'un départage n'est que d 'environ 13 %, chiffre constant d'une année sur l'autre.

En conclusion : une loi qui est fondée sur de mauvais chiffres ne pourra donner que de mauvais résultats.