L'accord sur l'emploi va-t-il sauver nos carrières ? Le blog examine les trois premiers points de cet Accord. Les autres points seront examinés très prochainement.

L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi que viennent de signer les syndicats de salariés et d'employeurs comporte 28 articles qui doivent être repris très prochainement dans une loi. Cet accord va-t-il réformer vraiment notre droit du travail ? Cet accord répond-il aux vrais problèmes posés par la lourdeur de notre Code du Travail en France ?

Examinons les principaux points de cet accord.

 

Taxation des CDD

Dès le 1er juillet 2013, les contrats à durée déterminée de moins d’un mois verront leur cotisation chômage alourdie de 7 % sauf pour une vingtaine de secteurs. Pour ceux d’une durée de un à trois mois, ces cotisations augmenteront de 5,5%. Un chiffre réduit à 4,5 % pour les entreprises employant moins de 50 personnes. Ne sont pas visés : les missions en intérim, les contrats saisonniers, les CDD pour remplacer un salarié malade ou en congé maternité. En contrepartie, l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI sera exonérée de cotisation chômage pendant trois mois. Et quatre mois pour les PME de moins de 50 salariés. Enfin seront exonérés d'augmentation de cotisation les CDD transformés en CDI. On le voit, c'est déjà une nouvelle usine à gaz. Ou est la simplification attendue du droit du travail ? Ne peut-on pas craindre que cette nouvelel charge pour les entreprises ne les incitent pas au contraire à recruter encore moins ?

Recours contre un licenciement

Un salarié licencié, qui veut contester la rupture de son contrat de travail, devant les prud’hommes, aura deux ans pour le faire (contre cinq ans actuellement). Quant à ceux qui sont victimes après coup d’une maladie professionnelle, ils auront trente-six mois maximum une fois le diagnostic de la maladie établi (contre cinq ans actuellement) pour réclamer une indemnisation à l’employeur. Cette mesure concerne toutes les demandes portant sur des indemnisations salariales. Cette mesure vise a priori à assurer une meilleure sécurité juridique pour les chefs d'entreprise. Mais n'est-ce pas un leurre dans la mesure où peu de licenciements sont contestés après 2 ans et surtout est-ce que cela ne va pas inciter certains salariés à se hâter de contester à tout hasard afin de ne pas être pris par le délai, encombrant ainsi encore plus les tribunaux au détriment des salariés qui ont de vraies raisons de saisir le juge ?

Généralisation d'une complémentaire santé

Toutes les branches professionnelles devront trouver un accord pour mettre en place une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. A défaut, l'entreprise aura l'obligation d'offrir une couverture collective qui respecte un certain nombre de prestations minimum (100% de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville et à l'hôpital, le forfait journalier hospitalier, 125% de la base de remboursement des prothèses dentaires, un forfait optique de 100 euros par an). Celle-ci sera financée à 50% par les salariés, et à 50% par l'employeur. Il est à noter que les entreprises de moins de 50 salariés ne seront pas tenues de négocier cet accord. Résultat : certains candidats de qualité vont trouver là une raison de plus pour s'éloigner de la petite entreprise qui est pourtant celle qui présente le meilleur potentiel...

 

Les vrais chiffres du chômage en France

 

Ce sont les derniers chiffres de l'INSEE (septembre 2012). On constate ainsi que 30 %

des citoyens subviennent aux besoins de 60,5 millions de citoyens !

BAISSER LES CHARGES SOCIALES ?

 La loi concernant le « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » est actuellement en discussion à l'Assemblée. Le barème de ce crédit d’impôt est de 6% jusqu'à deux fois le Smic, puis dégressif jusqu'à 2,5 Smic dans l'amendement discuté depuis le 4 décembre à l'Assemblée nationale.

Les entreprises vont-elles faire des économies substantielles sur leur masse salariale ?

Prenons un exemple.

 Une entreprise, en 2013, a 10 salariés. Les salaires annuels bruts de ceux-ci sont tous égaux à 16 800 €, donc inférieurs à 2,5 SMIC. Elle bénéficiera en 2014 d’un crédit d’impôt de (16 800 € x 10 salariés) x 6% = 10 080 € soit  6% de sa masse salariale. Ou, si elle ne fait pas de bénéfices, elle recevra un chèque du Trésor Public de 10 080 €.

 Mais si cette entreprise embauche des salariés avec des salaires supérieurs à 2 SMIC, soit 2 851,34 € bruts/mois, son crédit d’impôt sera proportionnellement diminué. Ainsi, si la même entreprise a 10 salariés au SMIC et 10 salariés à 3 SMIC, soit 4 277,01 €, son crédit d’impôt ne sera plus que de 3 % de sa masse salariale.

Autrement dit, l’entreprise n’a pas intérêt à proposer des salaires élevés à ses salariés !

Autrement dit aussi, une entreprise en difficulté ne va pas embaucher en sachant qu’elle devra attendre plusieurs mois (au maximum 18 mois) pour concrétiser son crédit d’impôt.

Autrement dit enfin, seules les entreprises en mauvaise santé et n’employant que des smicards ont un intérêt immédiat à cette mesure !

 

Devenir fonctionnaire ?

On peut évidemment faire carrière dans une des trois fonctions publiques de la France : la "territoriale" (35 % des effectifs publics), l'"hospitalière" (21 % des effectifs publics) et la "fonction publique d'Etat" (44 % des effectifs publics). D'ailleurs, un salarié sur cinq travaille dans la fonction publique.

Mais, outre les autres facteurs (intérêt du travail, sécurité de l'emploi, etc.), qu'en est-il du salaire?

Tous salariés confondus (public et privé), le salaire net moyen en France est de 2 082 €.

A comparer au salaire d'un fonctionnaire d'un établissement public de santé : 2205 € et à celui d'un agent public de l'Etat : 2 459 e et à celui d'un fonctionnaire des collectivités locales : 1 800 €.

Etude que le Ministère du Ministère du Travail (DARES) vient de publier et qui a été réalisée sur l'année 2010.

Retraite : comparaison public-privé

	FONCTIONNAIRES	SALARIES DU PRIVE
Age de départ à la retraite (à partir de 2017)	52 ans et 57 ans, 60 ou 62 ans	60 ou 62 ans
Base de calcul de la pension	6 derniers mois de traitement	Régime de base : 25 meilleures années régimes complémentaires : ensemble de la carrière
Majorations parents famille nombreuse	+10% pour 3 enfants +15% pour 4 enfants +20% pour 5 enfants etc...	+10% à partir de 3 enfants pour le régime de base +10% à partir de 3 enfants, plafonnés à 83€ par mois pour les complémentaires
Distribution de trimestres gratuits (hors majorations pour enfants)	- Pour Services hors Europe - Pour Services Outre-Mer - Pour tous les agents autorisés à partir avant 55 ans	non
Réversion (pour les veufs et les veuves)	Aucune condition	Condition d'âge : (55 ou 60 ans, suivant la caisse) Condition de ressources
Cotisation employeur	66 %* (Payée par le contribuable)	16 %
Niveau de retraite garanti	Oui, au minimum 75% du dernier salaire hors primes, pour une carrière complète	Non

                                                                           * Pour les fonctionnaires civils d'Etat

LA DEGRADATION DE L'EMPLOI NE SERA PAS ETERNELLE

C'est ce qu'a déclaré Michel Sapin, le Ministre du travail. Il a précisé toutefois que celle-ci sera durable.

Nous en sommes en effet à 4 733 000 chômeurs en cette fin d'Août 2012 et les décisions qui sont prévues par le gouvernement ne vont évidemment pas arranger les choses : il a été maintes fois prouvé que les contrats aidés ne servent à rien sauf à prélever encore un peu plus les contribuables. Or ceux-ci vont être encore plus ponctionnés par ailleurs avec l'arrêt de la TVA sociale, la hausse envisagée de la CSG et de la CRDS et par l'arrêt de la défiscalisation des heures supplémentaires parmi d'autres joyeusetés.

Dans ces conditions, comment mener sa carrière? Doit-on s'accrocher à son emploi actuel quand on en a ou doit-on se décourager quand on est chômeur?

S'accrocher à son emploi actuel ?

 Ca peut être rassurant d'emblée. Toutefois ce n'est pas ainsi qu'on soigne son employabilité. Si vous êtes stressé, malheureux ou amer à votre poste actuel, tôt ou tard ça se sentira et tôt ou tard votre situation deviendra difficile et votre patron pourrait vouloir chercher à vous remplacer ou à vous mettre au placard. Alors, souvent il est préférable de prendre les devants. Ce conseil est valable à tout âge car si un employeur est disposé à embaucher un "vieux", c'est plus rassurant que de se voir placé sur la liste des départs pour cause d'âge dans votre entreprise actuelle...

Se décourager quand on est chômeur ?

Bien sûr que c'est la tendance naturelle de nos jours parce qu'à la différence des temps anciens (il y a 30 ans), on peut rester en recherche d'emploi très longtemps, voire jusqu'à l'âge de la retraite. Perspective peu encourageante en effet. Toutefois dans cette situation, des décisions doivent être prises et souvent elles ne le sont aps, les jours se suivant sans que rien ne se passe. Il faut agir avant le découragement. C'est-à-dire avant 5 mois. Statistiquement, Si vous n'avez pas reçu de propositions dans cette période, il ne faut pas s'accrocher au travail salarié. Il ne faut pas non plus se lancer dans une formation, nouveau miroir aux allouettes. Non, il faut DECIDER :

- soit de ne plus travailler. Après tout, le travail n'est pas tout dans la vie et si vous avez des moyens financiers, il est souvent plus facile qu'on ne le croit de ne plus rien faire (car travailler engendre des dépenses : transport, vêtements, repas à l'extérieur, externalisation de tâches qu'on n' a pas le temps de faire, parfois même dépenses de santé supplémentaires, etc.), surtout si vous  partez vous installer dans des pays où le coût de le vie est peu élevé. L'esentiel c'est de s'être préparé pendant sa péridoe d'activité à cette nouvelle vie et de ne pas en concevoir des remords (c'est peut-être le plus difficile).

- soit de se mettre à son compte. C'est, plus souvent qu'on ne le pense, les recherches de postes salariés infructueuses ou/et les rancoeurs contre ses anciens patrons qui déclenchent l'envie de créer son activité au lieu d'attendre que les autres la crée pour vous. Et le taux de réussite est strictement équivalent au taux de ceux qui se sont mis à leur compte tout en étant encore salarié. Là aussi contre une idée reçue...

- soit, quand c'est possible, d'attendre sagement la retraite. Cela n'a rien de déshonorant : vous avez cotisé pour cela. Même si les agents du POLE EMPLOI font semblant de vous inciter à continuer de rechercher un travail à 60 ans : que d'argent de contribuable perdu ! que d'hypocrisie !