L'accord sur l'emploi va-t-il sauver nos carrières ? Le blog examine les trois premiers points de cet Accord. Les autres points seront examinés très prochainement.

L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi que viennent de signer les syndicats de salariés et d'employeurs comporte 28 articles qui doivent être repris très prochainement dans une loi. Cet accord va-t-il réformer vraiment notre droit du travail ? Cet accord répond-il aux vrais problèmes posés par la lourdeur de notre Code du Travail en France ?

Examinons les principaux points de cet accord.

 

Taxation des CDD

Dès le 1er juillet 2013, les contrats à durée déterminée de moins d’un mois verront leur cotisation chômage alourdie de 7 % sauf pour une vingtaine de secteurs. Pour ceux d’une durée de un à trois mois, ces cotisations augmenteront de 5,5%. Un chiffre réduit à 4,5 % pour les entreprises employant moins de 50 personnes. Ne sont pas visés : les missions en intérim, les contrats saisonniers, les CDD pour remplacer un salarié malade ou en congé maternité. En contrepartie, l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI sera exonérée de cotisation chômage pendant trois mois. Et quatre mois pour les PME de moins de 50 salariés. Enfin seront exonérés d'augmentation de cotisation les CDD transformés en CDI. On le voit, c'est déjà une nouvelle usine à gaz. Ou est la simplification attendue du droit du travail ? Ne peut-on pas craindre que cette nouvelel charge pour les entreprises ne les incitent pas au contraire à recruter encore moins ?

Recours contre un licenciement

Un salarié licencié, qui veut contester la rupture de son contrat de travail, devant les prud’hommes, aura deux ans pour le faire (contre cinq ans actuellement). Quant à ceux qui sont victimes après coup d’une maladie professionnelle, ils auront trente-six mois maximum une fois le diagnostic de la maladie établi (contre cinq ans actuellement) pour réclamer une indemnisation à l’employeur. Cette mesure concerne toutes les demandes portant sur des indemnisations salariales. Cette mesure vise a priori à assurer une meilleure sécurité juridique pour les chefs d'entreprise. Mais n'est-ce pas un leurre dans la mesure où peu de licenciements sont contestés après 2 ans et surtout est-ce que cela ne va pas inciter certains salariés à se hâter de contester à tout hasard afin de ne pas être pris par le délai, encombrant ainsi encore plus les tribunaux au détriment des salariés qui ont de vraies raisons de saisir le juge ?

Généralisation d'une complémentaire santé

Toutes les branches professionnelles devront trouver un accord pour mettre en place une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. A défaut, l'entreprise aura l'obligation d'offrir une couverture collective qui respecte un certain nombre de prestations minimum (100% de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville et à l'hôpital, le forfait journalier hospitalier, 125% de la base de remboursement des prothèses dentaires, un forfait optique de 100 euros par an). Celle-ci sera financée à 50% par les salariés, et à 50% par l'employeur. Il est à noter que les entreprises de moins de 50 salariés ne seront pas tenues de négocier cet accord. Résultat : certains candidats de qualité vont trouver là une raison de plus pour s'éloigner de la petite entreprise qui est pourtant celle qui présente le meilleur potentiel...

 

Les vrais chiffres du chômage en France

 

Ce sont les derniers chiffres de l'INSEE (septembre 2012). On constate ainsi que 30 %

des citoyens subviennent aux besoins de 60,5 millions de citoyens !

FAIRE CARRIERE QUAND LE CHOMAGE AUGMENTE

Quand le nombre de personens en recherche d'activité salariée ou non augmente, il est particulièrement stressant pour une personne qui a un emploi ou une activité indépendante de quitter celui-ci ou celle-ci, les chasseurs de têtes en savent quelque chose. Devant les effrayants chiffres du chômage, on comprend que les candidats approchés s'accrochent à leur poste ou à leur activité.

En fait, le niveau du chômage est plus important en France qu'on ne le dit. Officiellement et selon le mode de calcul du Bureau International du Travail, le chiffre des demandeurs d'emploi est de3 259 200 à la fin Août 2012. C'est déjà énorme. Mais on doit raisonnablement ajouter les personnes qui sont sans emploi, qui souhaitent travailler mais qui ne sont pas comptabilisées comme chômeurs au sens du BIT, c'est-à-dire qui ne sont pas disponibles pour prendre un emploi dans les 15 jours. C'est le cas des personnes en formation, en arrêt-maladie ou maternité ou celles qui se trouvent en situation d'emploi précaire. Ce chiffre est évalué par l'INSEE à 850 000 personnes. Il convient d'ajouter aussi les personnes qui, bien qu'elles aient travaillé dans le mois, ont effectué des actes positifs de recherche d'emploi, ce qui constitue un autre critère du BIT.

On frôle alors les 5 millions de personnes.

A ce chiffre, il convient d'ajouter les personnes non salariées qui recherchent, parce que leur affaire périclite ou n'est pas suffisamment rentable (90 % des entrepreneurs par exemple ne peuvent pas vivre de leur auto-entreprise !), un emploi salarié ou une nouvelle activité indépoendante. Ce nombre est sans doute proche de 600 000.

Au total, on arrive à près de 5,6 millions de personnes.

On comprend que la gestion de leur carrière n'est pas le souci principal non seulement de ces personnes mais aussi de celles qui sont en poste ou dont l'activité indépendante est encore satisfaisante.

Rester ou partir?

 Je suis resté 8 ans chez le même employeur, est-ce un manque d'ambition ou un signe de stabilité et d'engagement ?

 Dilemne !

 Beaucoup de candidats et de recruteurs s'interrogent sur le sens à donner à la durée dans un même emploi.

 Dans les pays anglo-saxons, le fait de changer souvent d'emploi et de fonctions et de métiers est considéré comme normal. En France, on aimerait bien parfois imiter cette souplesse, cette fluidité, signes de modernisme. Mais on ne peut oublier que le Code du travail français n'encourage pas la mobilité : puisqu'il est difficile de licencier, il est difficile de recruter.

 Celui qui changera souvent de job en France pourra donc être considéré négativement :

 - soit comme quelqu’un de vraiment très mauvais dans son travail puisque, malgré les obstacles mis par la Loi au licenciement, ses patrons successifs ont quand même pris le risque juridique de s’en séparer.

 - soit comme des inconscients, des risque-tout, des gens instables ou trop sûr d'eux et de leurs compétences qu’il devient dangereux d’engager pour la stabilité de son entreprise.

 Mais, et c’est là le paradoxe, comme on veut être moderne, on tiendra malgré-tout un discours favorable à la mobilité et on critiquera pour leur manque d’ambition ceux qui restent longtemps chez le même employeur tout en se gardant de les embaucher.

 Et tant pis pour la nécessaire adaptabilité à un monde ouvert et qui change très vite... On ne peut en vouloir aux patrons comme aux salariés de fuir le risque que la rigidité qu’un Code du travail anxiogène impose.

 

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