Toujours plus de contraintes pour les entreprises

Toujours plus de contraintes pour les entreprises qui sont toujours présentées comme des délinquants en puissance. Les beaux discours de M. Hollande, décidément, ne se traduisent pas dans la réalité. Son gouvernement, dont l’incompétence est de notoriété publique, a non seulement fait voter une proposition de loi qui rigidifie encore un peu plus les relations entre stagiaires et entreprises mais a aussi laissé des députés de l’extrême gauche renforcer encore le côté coercitif du texte.

Il n'était pourtant plus qu'une quinzaine de députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 février 2014 pour voter cette loi.

Voici les principales mesures adoptées par des parlementaires, qui, on se doit de le rappeler toujours, sont, en majorité, des personnes qui n’ont jamais travaillé dans une entreprise privée et qui légifèrent sur des choses qu’ils ne connaissent pas :

-          - Les stagiaires auront droit aux tickets restaurants et à une prise en charge partielle des frais de transport.

-          - Un amendement du Front de Gauche étend les compétences de l'Inspection du travail au constat et à la sanction d'abus de stages, caractéristiques du travail dissimulé.

-       - Un autre raccourcit à un mois le délai pour que les Prud'hommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail.

-  La proposition de loi prévoit de fixer un nombre limité de stagiaires par entreprise.     Elle prévoit également que le tuteur nommé par l'entreprise ne pourra encadrer qu'un nombre limité de stagiaires. Le non-respect de ces règles pourra être sanctionné par une amende.

-    Le texte, tel que revu par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, oblige les établissements à aider à trouver des stages - qui ne pourront durer plus de six mois - et encadre les horaires - qui ne pourront pas être supérieurs à 48 heures par semaine.

-    Il propose aussi de renforcer les contrôles de l'inspection du travail et rend obligatoire l'inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel.

Le texte, doit désormais passer au Sénat. Voilà en tout cas, de bonnes raisons supplémentaires pour les entreprises de ne plus prendre de stagiaires et pour les jeunes de commencer leur carrière professionnelle par une note supplémentaire de méfiance…

Le gouvernement ne sait plus quoi inventer pour écoeurer les chefs d'entreprise et par conséquent ruiner la carrière des jeunes

Madame FIORASO, qui, comme chacun sait, est ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche mais qui n'(a jamais travaillé dans une entreprise privée, ne sait pas comment occuper son temps dans ce gouvernement dont l'incompétence est maintenant manifeste.

Alors elle décide d'empêcher encore plus d'étudiants d'obtenir un stage puisqu'elle va par décret fixer un plafond de stagiaires par entreprise.

EN FINIR AVEC LES FAUX CHIFFRES DES CONTENTIEUX PRUD'HOMMAUX

Une note, non publiée, du Ministère de la Justice donne enfin les vrais chiffres des contentieux aux Prud'hommes. On constate que la juridiction est particulièrement performante contrairement aux divagations de certains :

45 % des affaires portées devant les Prud'hommes ne vont pas jusqu'au bureau de jugement (10 % de conciliation devant les juges du bureau de conciliation et 35 % de conciliation entre les parties après la séance devant les juges). L'institution de la conciliation démontre ainsi son utilité à la fois pour les parties qui évitent le stress, le temps perdu et des prolongations d'honoraires d'avocats.

-seulement 15,5 % des affaires soumieses aux conseillers prud'homaux doivent être départagé

Sur 100 affaires qui entrent aux prud'hommes, seules 3 % sont "retoquées" sur le fond par la Cour d'Appel pour mauvais jugement. On tord ainsi le coup sur le soit-disant amateurisme des conseillers prud'homaux qui sont en réalité de vrais juges professionnels dans la mesure où on y trouve des directeurs généraux, des DRH, des avocats, des militants syndicaux salariés et patronaux...