M. MACRON et les Prud'hommes...

Mais quelle mouche a piqué le Ministre de l'économie à évoquer le 15 octobre une réforme des Conseils de Prud'hommes ? N'était-ce pas plutôt le rôle de la Ministre de la Justice ou du Ministre du travail ?

Certes, comme toutes les institutions, les tribunaux du travail connaissent quelques imperfections. Pas plus et pas moins que les autres tribunaux.

Un rapport établi sans réelle consultations des conseillers prud'homaux serait à l'origine de cette envie de s'attaquer à l'institution.

L'auteur du rapport retient deux critiques essentiellement :

- la justice prud'homale est trop longue. Notamment parce que la conciliation n'interviendrait que dans 5,5 % des cas et parce que le paritarisme patron-salarié serait à l'origine de blocages rendant trop souvent nécessaire le recours à un juge fonctionnaire (le juge" "départiteur"). Les délais pour que justice soit rendue sont plus longs que dans les autres juridictions.

- de trop nombreuses décisions rendues par les Prud'hommes font l'objet d'un appel (60 % selon le rapport).

En conclusion, pour répondre à ces critiques, le rapport estime nécessaire que seuls les juges fonctionnaires aient le dernier mot dans les décisions au détriment des juges professionnels élus par leurs pairs. Il prône aussi le recours à la médiation, le médiateur étant rémunéré par les parties (et non plus par l'Etat !).

Une économie de fonctionnement de la justice prud'homale de 100 M€ serait attendue de ces réformes.

Si M. Macron avait été juge ou justiciable des Prud'hommes, s'il avait été, comme de nombreux salariés, lecteur angoissé des petites annonces d'emploi ou encore s'il avait créé ou dirigé une entreprise, il n'aurait certainement pas accordé à ce rapport l'importance qu'il croit devoir lui accorder.

Mais voilà, ces deux critiques sont infondées.

- Contrairement aux affirmations du rapport, le taux de conciliation n'est pas de 5,5 % mais de près de 35 % car, comme semble l'avoir oublié l'auteur du rapport, les parties peuvent à tout moment concilier jusqu'à la date de l'audience de jugement. Et elles ne s'en privent pas. La séance de conciliation prud'homale actuelle permettant aux parties d'échanger leurs arguments avant l'éventuelle plaidoirie, ce qui facilite les rapprochements. Et la longueur de la procédure n'est pas du fait des conseillers prud'homaux mais bien des juges fonctionnaires qui, trop peu nombreux, prennent entre 1 à 2 ans avant de remettre leur décision.

- le taux d'appel des décisions prud'homales n'est pas supérieur au taux d'appel des autres décisions de justice. D'autant plus que nombre d'appels concerne les décisions rendues par les juges fonctionnaires. Enfin, on ne sait pas d'où ce chiffre de 60 % est sorti...

Les conclusions du rapport aboutissent à :

- moins de démocratie car les juges choisis par les justiciables n'auraient plus le dernier mot;

- un coût supplémentaire pour les justiciables (il faudrait payer le médiateur et les frais d'avocats tandis que la justice du travail actuelle est gratuite, hors les frais éventuels d'avocat);

- un coût supplémentaire pour les contribuables : comment peut-on sans rire parler d'économiser 100 M€ si on doit recruter de nouveaux juges fonctionnaires alors que les juges prud'homaux sont quasiment des bénévoles ?

En définitive, encore un projet de réforme concocté par "ceux qui ne savent pas au détriment de ceux qui savent" et au détriment des partenaires sociaux.