La loi EL KHOMRI, une avancée du droit du travail ?

D'après nombre de journalistes et de politiciens, la loi EL KHOMRI constitue un progrès qui répond aux demandes du MEDEF...

Deux exemples qui nous font douter.

Ainsi, elle va "sécuriser le licenciement économique en limitant les contestations devant le juge".

D'où sort-on cette idée absurde ?

Ce n'est pas parce qu'une loi définit la difficulté économique qui justifierait le licenciement qu'il y aura moins de saisine des Prud'hommes ou une réduction du champ d'interprétation du juge !

Pour deux raisons. D'une part, le Code du Travail et la Jurisprudence avaient déjà largement défini ce qui pouvait motiver un licenciement économique. d'autre part, un salarié pourra toujours contester devant le juge que le licenciement, par exemple, n'est pas motivé par une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité.

Ainsi également, le barème des indemnités prud'homales va limiter le coût d'un licenciement sans cause.

On peut ne pas y croire. Là encore, pour deux raisons. D'une part la tentation sera forte de s'aligner sur le barème qui est censé constituer un plafond et qui sera très vite considéré dans la pratique comme un plancher. D'autre part rien n'empêchera les avocats d'arrondir les indemnités en réclamant des indemnités supplémentaires en se fondant par exemple sur un prétendu harcèlement ou une prétendue discrimination ou encore un préjudice distinct du licenciement...