Comment décourager les patrons de prendre des apprentis...

Le nombre d'apprentis est en baisse constante. Pourtant tous les politiques affirment que l'apprentissage constitue la meilleure voie vers le CDI.

Que se passe-t-il?

On trouvera ci-dessous un exemple de ce que craignent les employeurs (il est à craindre que la même solution s'appliquera désormais aussi aux stagiaires avec la nouvelle réforme des stages) :

 

Un salarié avait été engagé  dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, à compter du 7 septembre 1998 jusqu'au 31 août 1999, en vue de préparer un baccalauréat professionnel. Le contrat avait pris normalement fin à la survenance de son terme.  Sic ans après (!), le 12 décembre 2005, l’intéressé a  saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de son contrat d'apprentissage en contrat à durée indéterminée et la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes à titre notamment de licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif qu'il avait fait le même travail que les salariés en CDI. La Cour de cassation lui a donné raison.(Cass soc. 13 février 2013).

).