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19/03/2017

La mise en place du bulletin de paye électronique suppose que l'employeur prévoit son décès...

Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur peut mettre en place le buleltin d epaye par Internet, sauf si le salarié s'y oppose.

Mais, et c'est là que ça devient cocasse, en cas de cessation d’activité, par exemple en cas de décès de l'employeur, les salariés doivent être informés au moins trois mois avant la fermeture du service de délivrance des bulletins via Internet, donc avant le décès. Ce délai doit leur permettre de récupérer les bulletins de paie électroniques.